Terms of Sales

  • Généralités

La commande en ligne par le client implique l’acceptation expresse et sans réserves des présentes conditions générales de la sprl Good Prod Company (ci-après “la Société”), par le client. Sauf dérogation expresse et écrite, ces conditions générales excluent toutes autres conditions, notamment celles du client. Seules des clauses particulières conclues par écrit avec le client peuvent déroger au présentes conditions générales.

  • Commande

Le présent bon de commande constitue l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties relativement à l’objet décrit. Il se substitue à tous autres accords, propositions, offres ou déclarations d’intention formulées antérieurement par l’une ou l’autre des parties, de même que toute autre communication entre les Parties concernant le contenu du bon de commande.

Toute adaptation ou modification du bon de commande ne sera obligatoire pour les parties que pour autant que cette adaptation ou modification ait été réalisée par écrit et que cette adaptation ou modification ait été approuvée par chaque partie.

  • Prix 

Seuls les prix repris dans la commande lieront la Société. Les prix ne seront définitivement fixés qu’au jour de la passation de commande.

  • Délais d’exécution

Les délais de livraison ou délais d’exécution stipulés, le cas échéant, dans le bon de commande sont maintenus dans la mesure du possible, mais ils ne constituent pas une clause essentielle de la convention entre les parties. Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqués par le client pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir une autre revendication, sauf stipulation contraire écrite expressément acceptée par la Société.

  • Livraison des biens 

Les risques de perte ou de détérioration des biens commandés sont à la charge du client à partir du moment de la livraison-réception. La période de garantie commence également à courir à partir du moment de la livraison-réception.

Si les parties ont convenu que les biens seraient livrés au client, la livraison-réception est réputée accomplie au moment où les biens, même non déchargés, se trouvent sur les terrains ou dans les bâtiments du client. Si le client impose à la Société le choix du transporteur, la livraison-réception est réputée accomplie au moment où les biens sont mis à disposition du transporteur pour chargement.

Si les parties ont convenu que les biens seraient mis à disposition du client, la Société prévient le client par écrit dès que les biens sont disponibles. Ces biens seront réputés livrés – réceptionnés à la date de cette notification.

  • Transfert de propriété 

En toutes circonstances et par dérogation à l’article 1583 du Code civil, la propriété des biens commandés n’est transférée au client qu’après paiement intégral du prix convenu. Le client s’engage à conserver les biens en bon état jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de non–paiement par le client des factures de la Société à leur échéance, la Société peut, de plein droit, sans intervention du juge et sans aucune mise en demeure préalable, considérer la convention comme résolue. La Société sera à ce moment autorisée à exiger la restitution des biens chez le client, sans préjudice de la réparation du dommage subi.

  • Droits intellectuels

Tous textes, dessins, modèles, données techniques, et autres qui sont communiqués à la Société dans le cadre de l’exécution des biens commandés ou en constituent l’exécution sont et demeurent la propriété entière et exclusive du client. Le client est responsable de l’obtention des autorisations et de l’acquittement de droits éventuels sur les textes, dessins, modèles, données techniques, et autres qui ont trait aux biens commandés et il garantit la Société contre toute revendication de tiers et/ou condamnation en principal, intérêts et frais. La Société ne pourra utiliser ces dessins modèles et données techniques que pour l’exécution de la commande du client exclusivement et s’interdit plus particulièrement de les employer dans d’autres buts que ce soit pour elle-même ou pour le compte de tiers.

  • Réclamation

La réception des biens par le client comporte acceptation sans réserves de leur conformité quant à leur quantité et qualité. Les réclamations ou contestations de la qualité des biens ou prestations ou des factures doivent parvenir à la Société, par lettre recommandée motivée, sous peine de déchéance, au plus tard dans les quinze jours à partir de la date de livraison-réception ou dernière date de prestation de service. L’introduction d’une réclamation ne libère pas le client de ses obligations de paiement. Si la réclamation est fondée, la garantie des biens est limitée soit au remplacement gratuit des biens reconnus défectueux par la Société, soit au remboursement du prix de la commande, à l’exclusion de tous autres dommages et intérêts.

  • Facturation

Les factures émises par la Société sont payables – au plus tard le jour de la date d’échéance mentionnée au recto de ces factures – au siège de la Société sur le compte bancaire ouvert à son nom à la banque Belfius, sous le numéro BE11 0689 0386 7548

En cas de retard de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre ses prestations et de les reprendre dès régularisation du paiement. En cas de non-paiement à leur échéance, les factures porteront de plein droit et sans mise en demeure intérêts au taux de 10% l’an. En outre, elles seront majorées de plein droit et sans mise en demeure de 10% à titre d’indemnité forfaitaire. Le défaut ou le retard de paiement de tout ou partie d’une facture entraînera par ailleurs de plein droit et sans mise en demeure, l’exigibilité de toutes autres factures échues. La Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

  • Modification ou annulation de commande

En passant la commande, le client passe une commande définitive et irrévocable. Aucune commande ne peut être annulée ou modifiée, sans l’accord écrit préalable de la Société et moyennant l’indemnisation de l’ensemble des frais en résultant par le client. Sauf accord écrit de la Société, en cas d’annulation d’une commande par le client, la Société pourra soit exiger le paiement intégral des commandes décommandées si celles-ci ont été effectués en partie ou en totalité, soit le paiement d’une indemnité égale à au moins 50 % des travaux et prestations décommandés si ceux-ci n’ont pas encore commencé. En outre, si la commande a donné lieu au paiement d’un acompte dont le montant est repris sur le bon de commande, l’acompte n’est pas remboursé, quelle que soit la cause de l’annulation.

  • Responsabilité

La Société s’engage à exécuter la commande conformément au bon de commande, dans la mesure de ses moyens et des règles de l’art. La responsabilité de la Société est limitée à la réparation du dommage direct, prévisible, personnel et certain résultant de son dol ou de sa faute lourde. La Société ne pourra jamais être tenu responsable de dommages indirects généralement quelconques subis par le client ou des tiers tels que dépenses supplémentaires, perte d’exploitation, perte de contrat, perte de données, de logiciels, de temps machine, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfice ou de chiffre d’affaire, augmentation de frais généraux, etc. ou tout autre dommage de ce type, causé par l’exécution de la commande.

La Société est responsable contractuellement des personnes qu’elle emploie notamment en sous-traitance. La Société ne sera en revanche pas responsable contractuellement des personnes qu’elle emploie notamment en sous-traitance lorsque celles-ci lui ont été imposées par le client.

Une cause d’exonération applicable au comportement des personnes qu’emploie la Société exclut la responsabilité contractuelle de la Société vis-à-vis du client.

  • Force majeure 

Si par la suite de force majeure, la Société, ou une personne qu’elle emploie notamment en sous-traitance, était obligée d’interrompre l’exécution de la commande, l’exécution du contrat serait suspendue pendant le temps où elle ne pourrait pas assurer la commande. La force majeure désigne tous les évènements indépendants de la volonté de la Société, imprévisibles et irrésistibles, de quelque nature que ce soit, tels que, notamment, catastrophes naturelles, intempéries, incendies, grèves, sabotages, acte ou règlement émanant des autorités administratives ou judiciaires, qui ont pour effet de rendre l’exécution du contrat impossible.

  • Nullité

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des autres clauses et les conditions générales continueront à sortir leurs effets sans cette disposition, étant entendu cependant qu’une disposition valable dont l’économie correspondrait ou serait aussi proche que possible de l’effet de la disposition nulle ou inopérante lui sera substituée au terme d’une négociation de bonne foi entre les Parties.

  • Droit applicable et tribunal compétant

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge.

En cas de litige pour l’application ou l’interprétation des présentes, et en cas d’échec de sa résolution amiable, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents à moins que la Société, agissant comme demandeur, ne préfère porter l’action devant tout autre tribunal compétent.

  • Politique de protection des données

Les données récoltées sur cette plateforme pour des raisons de sécurité et de facilité d’accès seront uniquement utilisées dans le cadre de votre participation au Gala Preview de Dream Cars du 17/01/2019 et ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins ou transmises à des tiers.

En validant ce formulaire, vous acceptez que FEBIAC collecte et utilise les données personnelles que vous venez de renseigner dans ce formulaire dans le but de vous envoyer des communications et des informations au sujet du Gala Preview de Dream Cars, organisé par la FEBIAC, conformément à notre politique de protection des données.

  • Algemeen

De online bestelling door de klant impliceert de uitdrukkelijke et zonder voorbehoud acceptatie van de volgende algemene voorwaarden van de BVBA Good Prod Company (hierna “het Bedrijf”) door de klant. Tenzij het geval van een uitdrukkelijke en schriftelijke ontheffing, deze algemene voorwaarden sluiten alle andere gevallen uit, voornamelijk deze van de klant. Alleen specifieke clausules schriftelijk gesloten met de klant kunnen de hier aanwezige algemene voorwaarden ontheffen.

  • Voorwerp

Het Bedrijf kan meerdere soorten diensten worden toevertrouwd: project management en ticket-orders. Het Bedrijf kan gebruik maken van derden als onderdeel van zijn missies. In ruil voor zijn missie, ontvangt het Bedrijf een vergoeding.

  • Bestelling

Dit bestelbon vormt de volledige overeenkomst tussen de partijen met betrekking tot het object beschreven. Het vervangt alle andere overeenkomsten, voorstellen, aanbiedingen of verklaringen van de intentie die eerder werden gemaakt door één van de partijen, en alle andere communicatie tussen de Partijen met betrekking tot de inhoud van de bestelbon. Elke aanpassing of wijziging van de bestelbon is niet bindend voor de partijen slechts in de mate dat een dergelijke aanpassing of wijziging is schriftelijk aangebracht en dat een dergelijke aanpassing of wijziging goedgekeurd is door elk van de partijen.

  • Prijs

Alleen de prijzen vermeld in de bestelling zijn bindend voor het Bedrijf.

 

  • Doorlooptijden

De leveringstermijnen of termijnen bepaald, indien van toepassing, in de bestelbon worden gehouden, voor zover mogelijk, maar ze doen het niet als een essentieel component van de overeenkomst tussen de partijen. Een vertraging van de levering of prestaties kunnen niet worden ingeroepen door de opdrachtgever op verzoek van de resolutie van de overeenkomst, schadevergoeding of doen gelden van elke andere vordering, tenzij een schriftelijk en uitdrukkelijk overeenkomst dat aanvaard is door het Bedrijf.

  • De levering van de goederen

Het risico van verlies of beschadiging van de bestelde goederen zijn ten laste van de klant vanaf het moment van aflevering-de receptie. De garantieperiode begint te lopen vanaf het moment van aflevering-de receptie.

Indien partijen zijn overeengekomen dat de goederen worden geleverd aan de klant, de levering-ontvangst wordt geacht voldaan wanneer de goederen, zelfs niet afgeladen, zich op het terrein of in de gebouwen van de klant bevinden. Indien de klant aan het Bedrijf de keuze van de vervoerder legt, de levering-ontvangst wordt geacht voldaan wanneer de goederen ter beschikking voor het laden zijn gesteld voor de vervoerder.

Indien partijen overeengekomen zijn dat de goederen ter beschikking zouden worden gesteld aan de klant, duidt het Bedrijf schriftelijk de cliënt aan, zodra de goederen beschikbaar zijn. Deze goederen zijn geacht afgeleverd-aangenomen aan de datum van deze kennisgeving.

  • Overdracht van eigendom

In alle omstandigheden en in afwijking van artikel 1583 van het burgerlijk Wetboek, is de eigendom van de bestelde goederen overgedragen aan de klant alleen na de volledige betaling van de overeengekomen prijs. De klant verbindt er zich toe om de goederen in goede staat te behouden tot de volledige betaling van de prijs. In het geval van niet–betaling door de klant van de facturen van het Bedrijf op het einde van hun looptijd, kan het Bedrijf, van rechtswege, zonder rechterlijke tussenkomst en zonder enige voorafgaande formele kennisgeving, de overeenkomst als ontbonden te beschouwen. Het Bedrijf is op dit moment toegestaan om de teruggave van de goederen bij de klant te eisen, zonder vooroordelen tot vergoeding van de geleden schade.

  • Intellectuele eigendomsrechten

Alle teksten, tekeningen, modellen, technische gegevens, en andere die zijn meegedeeld aan het Bedrijf binnen het kader van de uitvoering van de bestelde goederen of de uitvoering daarvan zijn en blijven het exclusieve eigendom van de cliënt. De klant is zelf verantwoordelijk voor het verkrijgen van machtigingen en voor de betaling van de eventuele rechten op de teksten, tekeningen, modellen, technische gegevens, en andere die in verband met de bestelde goederen en zal het Bedrijf vrijwaren tegen eventuele vorderingen van derden en/of veroordeling in hoofdsom, interesten en kosten. Het Bedrijf mag uitsluitend gebruik maken van deze tekeningen, modellen en technische gegevens voor de uitvoering van de bestelling en verbiedt specifiek het gebruik voor enig ander doel, hetzij voor zichzelf of voor rekening van derden.

  • Vordering

De ontvangst van de goederen door de klant impliceert de aanvaarding zonder voorbehoud van de naleving ervan, in termen van kwantiteit en kwaliteit. Alle vorderingen of geschillen van de kwaliteit van goederen of diensten of facturen moeten het Bedrijf bereiken per aangetekende brief een met redenen omkleed, op straffe van verval, uiterlijk binnen vijftien dagen vanaf de datum van levering-ontvangst, of de laatste datum van levering van de dienst. Het indienen van een klacht ontheft de klant niet van zijn betalingsverplichtingen. Indien de vordering is opgericht; het garanderen van de goederen is beperkt tot de kosteloze vervanging van de defecte goederen door het Bedrijf, of de terugbetaling van de prijs van de bestelling, met uitsluiting van elke andere schadevergoeding.

  • Facturering

De facturen uitgegeven door he Bedrijf zijn betaalbaar – uiterlijk ten laatste op de dag van de vervaldatum vermeld op het gezicht van de facturen – aan de maatschappelijke zetel van het Bedrijf op de bankrekening geopend in zijn naam aan de Belfius bank, onder het nummer BE11 0689 0386 7548. In het geval van niet-tijdige betaling, behoudt het Bedrijf zich het recht zijn werkzaamheden op te schorten en te hervatten na de regularisatie van de betaling. In het geval van niet-betaling op de vervaldag, hebben de facturen van rechtswege en zonder formele kennisgeving, een rente van 10% per jaar. Daarnaast zullen zij verhoogd worden van rechtswege en zonder voorafgaande formele kennisgeving van 10% als forfaitaire schadevergoeding. Het verzuim of vertraging van de betaling van alle of een deel van een factuur zal resulteren in volle recht en zonder ingebrekestelling, de betaling van alle andere facturen. Het Bedrijf behoudt zich het recht voor de weigering van elke latere bestelling.

  • Wijziging of annulering van de bestelling

Door de bestelling te plaatsen, plaatst de klant een definitieve en onherroepelijke bestelling. Geen enkele bestelling zal kunnen worden geannuleerd of gewijzigd, zonder de voorafgaande schriftelijke toestemming van het Bedrijf voor de vergoeding van alle kosten opgelopen door de klant. Behalve met de schriftelijke toestemming van het Bedrijf, in het geval van annulatie van een bestelling door de klant, kan het Bedrijf de volledige betaling van de geannuleerde werken en voordelen vereisen als deze in een deel of in zijn geheel gemaakt zijn, of de betaling van een schadevergoeding gelijk aan ten minste 50% van het werk en de voordelen geannuleerd als deze nog niet gestart zijn. Bovendien, als de bestelling aanleiding heeft gegeven tot de betaling van een voorschot, waarvan de hoogte is vermeld op de bestelbon, wordt het voorschot niet terugbetaald, ongeacht de oorzaak van de opzegging.

  • Beëindiging

De bestelling van een goed of de verrichting van een dienst kan worden geëindigd door elk van de partijen met onmiddellijke ingang, van rechts en zonder tussenkomst van de rechter, als de andere partij niet voldoet aan haar verplichtingen onder deze voorwaarden en dat het niet de tekortkoming binnen 15 dagen oplost van elk verzuim dat in kennis is gesteld per aangetekende brief door de andere partij.

  • Verantwoordelijkheid

Het Bedrijf verbindt zich ertoe om de order uit te voeren in overeenstemming met de bestelling, voor zover het middel en de regels van de kunst. Het Bedrijf is de aansprakelijkheid beperkt tot de reparatie van de schade, voor directe, nabije, persoonlijke en sommige die voortvloeien uit opzet of grove nalatigheid. Het Bedrijf is nimmer aansprakelijk voor gevolgschade van welke aard ook geleden door de klant of derden, zoals het uitgeven extra, bedrijfsverlies, verlies van contract, verlies van gegevens, software, time machine, financieel of commercieel nadeel, verlies van winst of omzet, extra overhead, etc., of andere schade, van dit type, veroorzaakt door de uitvoering van de opdracht.

Het Bedrijf is contractueel verantwoordelijk aan de mensen die er werken, in het bijzonder de mensen in sub-contract. Het Bedrijf zal niet contractueel aansprakelijk zijn voor de personen die er werken, in het bijzonder in sub-contracting wanneer deze zijn opgelegd door de opdrachtgever.

Een vrijstelling is van toepassing op het gedrag van personen werkzaam bij het Bedrijf sluit de contractuele aansprakelijkheid van het Bedrijf uit jegens de cliënt.

  • Overmacht

Als door het gevolg van overmacht, het Bedrijf, of een persoon die onder sub-contract werkzaam is, gedwongen is om de uitvoering van de opdracht te onderbreken, de uitvoering van de overeenkomst wordt opgeschort gedurende de tijd waarin zij de bestelling niet kunnen garanderen. Onder overmacht wordt verstaan alle gebeurtenissen die buiten de controle van het Bedrijf zijn, onvoorzienbaar en onweerstaanbaar, van welke aard dan ook, met inbegrip van, zonder beperking, natuurrampen, weersomstandigheden, brand, staking, sabotage, wet of regelgeving door de administratieve of gerechtelijke autoriteiten, die de uitvoering van de overeenkomst onmogelijk maken.

  • Nietigheid

Indien een van de bepalingen van deze algemene voorwaarden ongeldig wordt verklaard, zal deze ongeldigheid geen invloed hebben op de geldigheid van de andere bepalingen en de algemene voorwaarden behouden hun effecten zonder deze bepaling, met dien verstande echter, dat een geldige bepaling die de economie zou, of zou het zo dicht mogelijk naar het effect van de nietige bepaling of anderszins niet afdwingbaar zal worden vervangen aan het einde van een te goeder trouw onderhandelingen tussen de Partijen.

  • Toepasselijk recht en bevoegde rechter

De contractuele relatie tussen de partijen, die van toepassing zijn op deze algemene voorwaarden zijn uitsluitend beheerst door het Belgisch recht.

In het geval van een geschil tot de toepassing of de interpretatie daarvan, en in het geval van het mislukken van de minnelijke schikking, de rechtbanken van Brussel zijn de enige bevoegden, tenzij het Bedrijf, die optreedt als eisende partij de voorkeur mocht geven aan een vordering voor elke andere bevoegde rechtbank.

  • Privacy policy ter bescherming van uw gegevens

De data op dit platform wordt verzameld voor veiligheidsredenen, het vergemakkelijken van de toegang en zal enkel gebruikt worden als onderdeel van uw deelname aan de Exclusive Gala Preview van Dream Cars op 17/01/2019 en zal voor geen enkel ander doel gebruikt worden of doorgegeven aan derden.

Als u dit formulier verzendt, aanvaardt u dat FEBIAC de persoonlijke gegevens, die u in het formulier hierboven ingevuld heeft, verzamelt en verwerkt met het oog op het verzenden van communicaties en info omtrent de Gala Preview van Dreamcars, georganiseerd door FEBIAC, in overeenstemming met onze privacy policy ter bescherming van uw gegevens.